Visite médicale, mutuelle et accident de travail en intérim : comment ça fonctionne ?

Les intérimaires bénéficient des mêmes droits que les salariés de l’entreprise dans laquelle il réalise la mission. Cependant si un incident survient, nous savons que c’est à l’employeur de l’intérimaire, l’agence d’intérim, de réagir. Entre l’agence d’intérim et l’entreprise utilisatrice chez qui l’intérimaire réalise la mission, il est parfois difficile de savoir qui est responsable de quoi. D’ailleurs, qu’en est-il pour les visites médicales, les accidents du travail ou encore les mutuelles en intérim ? Découvrez-le dans cet article.
 

Les visites médicales en intérim

Elles ne sont plus obligatoires à l’embauche et sont remplacées par des VIP, visites d’information et de prévention.

Alors que c’est l’entreprise utilisatrice, chez qui l’intérimaire réalise la mission, qui est responsable des conditions de travail, de la santé et de la sécurité de l’intérimaire pendant sa mission, ce n’est pas à l’entreprise utilisatrice d’organiser une quelconque visite médicale.

L’employeur de l’intérimaire est l’agence d’intérim, c’est donc à elle de se charger de la visite médicale; c’est aussi elle qui prend en charge les frais liés à cette visite (coût de la visite ainsi que les coûts des examens qui en découlent). Pour cela, elle doit prendre rendez-vous pour l’intérimaire dans un service de prévention et de santé au travail agréé pour recevoir les travailleurs temporaires, dans lequel elle est adhérente. 

La VIP est à réaliser dans les 3 mois suivants l’embauche de l’intérimaire et elle est valable pendant 2 ans pour l’exercice de 3 emplois. Contrairement à une visite médicale pour un contrat classique où le travailleur va recevoir une aptitude médicale pour l’exercice de son métier, le travailleur temporaire va obtenir une attestation de suivi à un emploi.

Il est possible qu’à l’issue de cette VIP, le travailleur reçoive un avis d’inaptitude, l’employeur doit alors adapter le poste si possible ou mettre fin au contrat du travailleur.

Est-on couvert par une mutuelle en tant qu’intérimaire ?

Tous les salariés sont obligés de souscrire à une mutuelle depuis 2016, les intérimaires aussi. L’intérimaire a obligatoirement une mutuelle intérimaire lorsqu’il travaille plus de 414 heures au cours des 12 derniers mois. Cette mutuelle est prise en charge à 50% par l’employeur, qui est l’agence d’intérim. 

Si un intérimaire n’a pas travaillé plus de 414 heures, qu’il n’a pas de mutuelle et qu’il souhaite souscrire à une mutuelle, deux choix s’offrent à lui : anticiper et adhérer en amont à la mutuelle intérimaire ou choisir une complémentaire santé individuelle. 

Les accidents de travail en intérim 

De même que pour les visites médicales, c’est l’employeur de l’intérimaire, l’agence d’intérim, qui est responsable en cas d’accidents de travail.

Si l’accident a lieu pendant la mission d’intérim, tu dois suivre les démarches suivantes : 

• déclarer l’accident de travail à l’entreprise utilisatrice par un recommandé envoyé dans les 24 heures après l’incident et avertir ton agence d’intérim.
• faire constater par un médecin les séquelles liées à l’accident et transférer le certificat médical à la Sécurité Sociale et à son agence d’intérim, toujours dans les 24h après l’accident.

L’entreprise utilisatrice, chez qui tu réalises la mission, doit aussi prévenir l’agence d’intérim de cet accident du travail. Pour cela, elle doit remplir le formulaire Cerfa “Information préalable à la déclaration d’accident du travail”. Elle doit envoyer ce document à l’agence d’intérim, mais aussi CARSAT, Caisse régionale d’assurance maladie, et à l’Inspection du travail dans les 24 heures.

L’agence d’intérim va ensuite transmettre une déclaration d’accident du travail à la caisse de Sécurité Sociale.

Que se passe-t-il suite à l’accident ? L’intérimaire va percevoir son salaire pour la journée prévue où il a été victime de cet incident. Cependant, c’est l’Assurance Maladie qui va payer en partie ce salaire. L’intérimaire va quand même percevoir ses indemnités de fins de missions et ses indemnités de congés payés, comme si son contrat avait bien eu lieu.
 

L’intérimaire est autant couvert que tout autre salarié lorsqu’il s’agit d’accidents de travail, de visites médicales ou encore de mutuelles.  Les visites médicales sont prises en charge par l’agence d’intérim. Les intérimaires bénéficient d’une mutuelle lorsqu’ils dépassent un certain nombre d'heures. Et les intérimaires victimes d’un accident de travail ne perdront pas leur salaire qui sera en partie payé par l’Assurance Maladie. Si tu projettes de devenir intérimaire, télécharge gratuitement StaffMe Intérim et crée ton profil candidat. Tu pourras accéder en quelques clics à nos offres de mission et trouver un job rapidement !

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